Le rapport Lambert

E. Les quatre mesures proposées dans le rapport Lambert

1. Création en France et en Europe d’une agence indépendante sur les plastiques

 

Pour sortir du dogmatisme sur l’utilisation des plastiques, il est proposé de créer une institution indépendante, l’Agence Nationale du Plastique (ANP), chargée d’accompagner la transition vers une utilisation soutenable des plastiques. L’ANP s’inspirerait du fonctionnement et des retours d’expériences de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB). Il s’agit de créer un espace de coopération et de coordination entre le secteur privé, la société civile et la décision publique. Elle appuierait la mise en en œuvre de politiques visant à repenser les modes d’usage des polymères afin de mettre un terme aux pollutions qu’ils génèrent tout au long de leur cycle de vie. Des organismes publics sont déjà impliqués dans la résolution de ce défi, l’Agence Nationale du Plastique (ANP) permettrait de centraliser les ressources et l’efficacité des dispositifs en vigueur.

 

Trois missions principales seraient confiées à l’agence :

  1. L’accompagnement des politiques publiques :

    • organiser et développer les connaissances et les savoir sur les plastiques, les alternatives, et leurs impacts environnementaux

    • Vérifier le respect de la règlementation relative aux polymères

    • Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques visant à un meilleur usage des plastiques, à travers une expertise scientifique objective

    • Construire avec l’ensemble des parties prenantes des règles de bonnes pratiques visant à amorcer une transition des modes d’usages des plastiques

  2. Le soutien à la transition écologique des entreprises :

    • Apporter des soutiens financiers à des actions de transition vers des modèles économiques durables

    • Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels

  3. L’information et la formation sur l’usage des plastiques et leurs conséquences environnementales :

    • Mobiliser et sensibiliser le secteur privé, public, et l’ensemble de la société civile.

 

2. Deuxième axe (2020-2030) : 10 ans pour mettre un terme aux pollutions générées par les fuites de plastique dans l’environnement

La priorité absolue de toute politique sur les plastiques doit être la fin des pollutions générées par les débris « sauvages ». Cet axe s’intéresse à la mise en œuvre d’un cadre limitant tout à la fois la fuite de plastiques dans l’environnement ainsi que leur toxicité. En France et en Europe, le rapport propose de viser le zéro déchet plastique déversé en mer et de l’affirmer à travers une politique volontariste.

L’emploi du terme « biodégradable » pour définir un plastique génère des confusions, alors qu’ils s’avèrent en réalité compostables domestiquement ou industriellement. La nouvelle règlementation oblige l’emploi des termes « compostable industriellement – ne pas jeter dans la nature » pour les plastiques qui nécessitent un traitement en compost industriel. Les termes « compostable domestiquement » deviennent également obligatoires pour les bioplastiques se dégradant en compost domestique. Cette clarification doit permettre aux citoyens de mieux gérer leurs déchets plastiques compostables.

 

3. Troisième axe (2020-2035) : 15 ans pour généraliser la réutilisation, allonger la durée de vie et interdire le non recyclable

 

Aboutir à l’interdiction de commercialisation de tout produit plastique non valorisable. L’accélération de la consommation des polymères s’est accompagnée d’un raccourcissement de la durée de leur emploi, vers une normalisation de l’usage unique. Ces nouveaux modes de consommation génèrent une quantité croissante de déchets non valorisés. Cet axe propose de redévelopper la réutilisation et d’améliorer la valorisation des déchets en fin de vie : continuer à bénéficier des atouts des plastiques tout en ne transmettant pas aux générations futures une montagne de déchets non valorisables. En France et en Europe, nous proposons de déterminer un « budget plastique » qui soit soutenable dans une perspective mondiale. Nous recommandons de mettre un terme à l’usage superflu et de déployer une économie du réemploi et de la réparation. Nous insistons sur l’importance de la collaboration public-privé pour développer l’écoconception et optimiser la fin de vie des matériaux. L’État doit prendre ses responsabilités en devenant un modèle avant 2022. Au niveau mondial, la France doit devenir une vitrine de la fin de l’usage des plastiques superflus. Le réemploi pourra faire ses preuves en devenant rentable et source d’opportunités économiques.

Il faut inciter les distributeurs d’objets plastique à abandonner le gâchis en sanctionnant toute distribution à caractère gratuit. Toute entreprise qui met gratuitement à disposition d’un consommateur un objet contenant du plastique (non biodégradable) doit s’acquitter d’une taxe unitaire par unité de ce bien ainsi distribué.

 

4. Le quatrième axe (2020-2040) : 20 ans pour réinventer l’utilisation des ressources fossiles et limiter le « plastique pétrole »

 

L’objectif est de stopper la production de pétrosourcé pour réduire la quantité de plastique sur le marché. 91% de la production de plastique en France est réalisée à partir de matière première fossile. Cette méthode d’approvisionnement n’est pourtant pas durable puisqu’elle repose sur l’utilisation d’une ressource fossile en cours de raréfaction. Cette raréfaction entraîne une pression accrue sur les écosystèmes afin de pouvoir continuer à en produire. C’est dans ce contexte qu’il paraît indispensable de réorienter les pratiques de la filière vers des modes de production soutenables. La résine issue de la filière renouvelable peine néanmoins à se développer pour deux principales raisons : sa moindre compétitivité-prix et sa moindre compétitivité technologique. Nous proposons d’inscrire dans la loi un objectif de « zéro plastique pétrosourcé en 2040 » et d’accompagner les mutations de la filière industrielle par la double action d’une politique volontariste et d’investissements dans la recherche et l’innovation.

Objectif : reconstituer le cycle de vie des plastiques pour en tirer un bilan environnemental à chaque étape. La seconde partie est consacrée aux solutions, en agissant sur les quatre leviers de l’action publique, fiscalité, réglementation, soutiens à la mutation, formation et information. A ces 4 leviers, se rajoute l’action diplomatique.

En résumé, le député Lambert propose: 

  • Objectif de long terme « zéro plastique pétrole en 2040 », afin de garantir un approvisionnement durable.

  • Une institution garante du dialogue et du travail sur le temps long: l’Agence Nationale du Plastique.

  • Zéro toxicité des plastiques en appliquant le principe de précaution avec de nouveaux polymères biodégradables

  • Réduction de la consommation et changement de paradigme au profit du développement du réemploi